Mentions légales
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BODET SA
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49308 CHOLET Cedex
France
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Capital social : 10 000 000 €
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N° de TVA Intracommunautaire : FR83775610504
Ci-après dénommée « Groupe BODET »,
Directeur de la publication : Pascal BODET
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.bodet.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales ».
Hébergement du Site :
CELESTE Agence Loire-Atlantique
2, impasse Joséphine Baker - 44800 Saint-Herblain – France
RCS Nantes 408 893 063
Tél : +33 (0)2 28 03 78 78
Article 1 : Objet du Site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter et raconter le Groupe BODET, son identité, ses marques et ses valeurs ;
- Donner une meilleure visibilité du Groupe BODET en tant que leader international dans la gestion du temps ;
- Permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents sites internet des entités juridiques du Groupe BODET ;
- Attirer les talents et présenter les métiers ainsi que les opportunités de carrière au sein du Groupe BODET ;
- Prendre connaissance de toutes les actualités concernant le Groupe BODET.
Article 2 : Responsabilité des utilisateurs du Site
En tant qu’utilisateur du Site, l’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur doit avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et il s’engage à les respecter.
L’utilisateur exploite le Site sous sa seule responsabilité. Le Groupe BODET ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects tels que, notamment, préjudices matériels, pertes de données ou programmes, préjudices financiers résultant du Site ou des sites internet qui lui sont liés.
Article 3 : Sécurité
Le Site est protégé par des mesures physiques, administratives et techniques mises en place pour maintenir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées par le Groupe BODET.
Toutefois, le Groupe BODET rappelle aux utilisateurs du Site qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet. En conséquence, le Groupe BODET ne peut garantir la sécurité des données transmises sur internet.
De son côté, l’utilisateur s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible des pannes informatiques fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site.
Il s’engage notamment à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, des données, des documents et des fichiers qui sont fiables et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.
Il s’engage, dans l’usage qu’il fait du Site ou de tous serveurs ou services accessibles par l’intermédiaire du Site à :
- Respecter les lois et règlements nationaux et internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
- Ne pas porter préjudice à l’image du Groupe BODET à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
Le Groupe BODET ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de l’accès par un utilisateur au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 4 : Limite de responsabilité
Le Groupe BODET a ouvert le Site pour l’information personnelles de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être exploitée sans l’accord préalable et écrit du Groupe BODET.
Le Site propose une présentation claire et pertinente du Groupe BODET, de ses activités ainsi qu’un accès facilité aux informations les plus recherchées. En conséquence, le Groupe BODET ne sera pas responsable de toute inexactitude ou omission d’une ou plusieurs informations mises sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
L’ensemble des marques du Groupe BODET dispose de sites internet propres qui sont gérés indépendamment par les filiales elles-mêmes.
Le Groupe BODET mène une politique de développement permanent de ses produits et services, et se réserve ainsi le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Les informations figurant sur le Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de sa mise en ligne.
Le Groupe BODET ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
5.1 Droits d’auteur
Le Site est une œuvre dont le Groupe BODET est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La conception graphique et la réalisation du Site ont été effectuées par la société BODET SA.
Les textes et photographies, animations, dessins, sons et autres œuvres sont la propriété exclusive du Groupe BODET.
Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L 716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle).
5.2 Droits sur les marques
Les marques verbales ou semi-figuratives ont été déposées par le Groupe BODET ou ses filiales et sont leur propriété exclusive.
La reproduction, l’utilisation, l’imitation, l’apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l’autorisation préalable du Groupe BODET ou de leurs titulaires constituent un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L 716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Article 6 : Liens hypertextes et référencement
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Le Groupe BODET ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous les sites internet auxquels ils de rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.
Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite du Groupe BODET.
Article 7 : Liens vers les réseaux sociaux
Le Site comporte des liens vers les réseaux sociaux.
Afin de protéger les données personnelles de l’utilisateur, le Groupe BODET n’utilise pas de plug-in sociaux. Au lieu de cela, des liens HTML sont intégrés dans le Site, facilitant ainsi la navigation vers les plateformes des différents réseaux sociaux. L’intégration des liens permet d’éviter toute connexion directe avec les serveurs des différents réseaux sociaux lorsque vous ouvrez une page du Site. Lorsque l’utilisateur clique sur l’un des boutons, une fenêtre s’ouvre dans le navigateur et dirige ce dernier vers le Site du prestataire de service concerné, sur lequel (une fois l’utilisateur connecté), le bouton « Like » ou « Partager » peut être utilisé.
Pour plus d’informations concernant la finalité et la portée du traitement des données et l’utilisation ultérieure des données personnelles par le prestataire et son site internet, ainsi que les droits et les différents paramétrages possibles pour protéger la vie privée, l’utilisateur doit se reporter aux informations sur la protection des données fournies par les prestataires de services concernés.
Article 8 : Protection des données personnelles
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Article 9 : Modification des informations légales du Site
Le Groupe BODET se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes Mentions Légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
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